Conditions Générales de Vente (CGV)

Septembre 2018

Les présentes CGV impliquent :

*La Toulouse Pixel School, marque de la société Atelier Pop Culture, EURL au capital de 3000€ domicilée au 5 esplanade Compans Caffarelli Bâtiment A – CS 57130 31071 Toulouse ; ci-après désignée par le terme « l’école ».

D’une part, et

*Toute personne physique ou morale souhaitant accepter toute prestation proposée par la Toulouse Pixel School. Cette personne est désignée dans les présentes CGV par le terme « l’élève ». Dans le cas ou l’élève serait une personne mineure, les CGV lient la société Atelier Pop Culture et un représentant légal de l’élève. Le cas échéant, la formulation « l’élève » implique systématiquement les deux personnes : celle qui souhaite accepter toute prestation de la Toulouse Pixel School ainsi que son représentat légal.

D’autre part.

La signature d’une fiche d’inscription par l’élève vaut acceptation des présentes CGV.

1- Dispositions générales :

La Toulouse Pixel School propose des cours, stages, ateliers, etc. (ci-après désignés par le terme « cours ») liés à la création de jeux vidéo et au numérique, en tant que loisir.

La Toulouse Pixel School s’engage à fournir les prestations proposées dans les meilleures conditions possibles pour l’élève, à en respecter le contenu et le calendrier, à l’exception de cas de force majeure ou de situations décrites dans les présentes CGV.

*Retards, absences :

L’élève s’engage à suivre tous les cours auxquels il est inscrit, et à y arriver à l’heure.

En cas de retard ou d’absence de l’élève, celui-ci s’engage à en faire part à l’école dans les plus brefs délais. L’élève ne pourra exiger aucun rattrapage, report, décalage, remboursement ou quelconque dédomagement.

En cas d’absence du professeur, la Toulouse Pixel School s’engage à en informer les élèves dans les plus brefs délais. Le cours en question est alors décalé ou reporté à une date ultérieure.

En cas d’abandon de l’élève en cours de session, l’intégralité du tarif prévu est dû, sauf cas de force majeure (i.e. situation imprévisible, insurmontable et indépendante de la volonté de l’élève),

Dans le cas de cours comprenant moins de cinq élèves, la Toulouse Pïxel School se réserve le droit de décaler, reporter lesdits cours, et/ou d’en recomposer les effectifs d’élèves.

*Durant les cours :

L’élève est seul responsable de ses affaires personnelles.

L’élève s’engage à respecter le professeur, les autres élèves, les matériels et les logiciels, et les locaux d’accueil des cours. En cas de manquement à ce règlement, l’école se réserve le droit d’exclure l’élève. Dans ce cas, le cours n’est pas remboursé.

*Droits sur les créations :

L’élève n’est pas autorisé à vendre / accepter de dons grâce aux créations issues des cours, sauf exception formelle de la part de l’école.

En cas de partage de son travail, l’élève s’engage à respecter les lois sur le copyright et les licenses des logiciels utilisés le cas échéant.

L’élève s’engage à mentionner la Toulouse Pixel School en cas de partage, don, vente, mise en ligne de ses créations faites dans le cadre des cours.

2- Tarifs, paiement et réductions

Tous nos tarifs sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA légale de 20%

Le paiement des prestations peut se faire en espèces, chèque ou virement. D’autres modes de paiement (exemple : paiement en ligne via Paypal) peuvent être acceptés sous conditions.

Des facilités de paiement peuvent être mises en place selon les besoins et impératifs de l’école et de l’élève.

Des remises peuvent être proposées. Dans le cas où l’élève serait éligible à plusieurs réductions, celles-ci ne sont pas cumulables. La réduction prise en compte sera toujours la plus avantageuse pour l’élève.

3- Données personnelles :

L’élève accepte que les données personnelles demandées sur la fiche d’inscription soient enregistrées numériquement par l’école, et puissent être utilisées pour le contacter à des fins d’information ou publicitaire exclusivement par la société Atelier Pop Culture et ses éventuelles filiales.

L’école s’engage à ce que ces données ne soient en aucun cas cédées, vendues ou partagées à de tierces personnes morales ou physiques, autres que lesdites éventuelles filiales.

L’élève s’engage à garder à jour ses données tant que son inscription à la Toulouse Pixel School est valide (exemple : changement d’adresse).

L’élève a un droit de regard et de modification de ces données qu’il peut faire valoir à tout instant, et peut en exiger la suppression une fois son inscription à la Toulouse Pixel School révolue.